Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAI COUPE
Numéro de dépôt :
1400871
Date de dépôt :
14/02/1986
Lieu de dépôt :
LE CREUSOT
Date d'expiration :
14/02/1996
Présentation de la marque FRAI COUPE
Déposée le 14 février 1986 par la Société Anonyme (SA) SODIFRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE CREUSOT), la marque française « FRAI COUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAI COUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400871.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAI COUPE est expirée depuis le 14 février 1996.
SODIFRA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35